Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 25 mai 2018

 

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1. Introduction

 

Cette Politique de confidentialité a pour vocation à vous informer sur les modalités de collecte et d’utilisation de vos Données personnelles par MANGOPAY, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des législations nationales européennes applicables et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, dit « RGPD ». 

Le responsable de traitement est MANGOPAY S.A. (« MANGOPAY ») société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est situé 10 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, habilitée à fournir des services de paiement et de monnaie électronique en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 283 route d’Arlon L-1150 Luxembourg, www.cssf.lu.

MANGOPAY a désigné un délégué à la protection des données personnelles « DPO ». Vous pouvez contacter ce dernier à l’adresse email suivante : dpo.mangopay@mangopay.com

 

2. Êtes-vous concerné par cette politique de confidentialité ?

 

MANGOPAY fournit des services de paiement et de monnaie électronique par l’intermédiaire de ses Partenaires. Ces Partenaires exploitent des sites internet au travers desquels ils exercent des activités de vente en ligne, place de marché, intermédiation en financement participatif (dons, crowdfunding) et se sont rapprochés de MANGOPAY afin d’intégrer sur leur site internet la solution de paiement proposé par ce dernier.

Lorsque vous souscrivez aux services de ces Partenaires, vous pouvez également être amené à souscrire aux services fournis par MANGOPAY, pour vous permettre de transférer des fonds ou de recevoir des paiements via le site du Partenaire. Dans ce cas, MANGOPAY collecte et à traite vos Données personnelles en vue de la fourniture de ses services. La présente Politique de confidentialité s’applique si vous avez souscrit aux services de MANGOPAY en qualité de personne physique.

Vous pouvez également être concerné par cette Politique de confidentialité si vous êtes une personne physique liée à un Partenaire de MANGOPAY, ou à une personne morale ayant souscrit aux services de MANGOPAY. En effet, tout Partenaire ainsi que toute personne morale qui souscrit aux services est amené à transmettre des informations relatives à des personnes physiques (ses représentant légaux, les personnes physiques ayant pouvoirs pour utiliser les services pour le compte de la personne morale, ou encore les bénéficiaires effectifs* de la personne morale).

De plus, si vous effectuez un paiement par carte sur un site Partenaire utilisant une page de paiement MANGOPAY, la Politique de confidentialité s’applique aux Données personnelles traitées pour les besoins de la réalisation de la transaction. 

Au sujet des Données personnelles relatives aux internautes naviguant sur le site internet www.mangopay.com, merci de vous référer à la page : www.mangopay.com/cookies/.

* Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital ou des droits de vote de la société, soit exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur la société.

 

 

3. Quelles Données personnelles sont traitées par MANGOPAY ? Comment sont-elles collectées ?

 

3.1. Si vous avez souscrit aux services MANGOPAY

Lorsque vous souscrivez aux services de MANGOPAY par l’intermédiaire d’un Partenaire, vous acceptez que vos Données personnelles nécessaires à la fourniture de ces services soient traitées par MANGOPAY. Cela concerne principalement vos identifiants sur le Site du Partenaire (vous permettant d’accéder aux services de MANGOPAY), ainsi que vos données d’identification (notamment vos nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, et le cas échant votre pièce d’identité ainsi que tout document justificatif pouvant être requis pour l’utilisation des services). Ces données sont transmises à MANGOPAY depuis votre espace personnel sur le site du Partenaire, au moyen de l’API de MANGOPAY.

Les données obligatoires sont signalées de manière visible dans les formulaires de collecte sur le site du Partenaire. Si vous refusez de fournir les Données obligatoires, la souscription aux services pourra vous être refusée ou les services pourront être suspendus. 

Par ailleurs, MANGOPAY traite les données de paiement et les données de fonctionnement de votre compte (ces données sont générées lorsque vous utilisez les services), ainsi que des données liées à la gestion de la fraude aux paiements.

Ainsi, les Données personnelles vous concernant sont collectées et traitées à l’occasion : de la souscription aux services MANGOPAY et de l’ouverture du compte ( compte de paiement ou compte de monnaie électronique) ; de l’utilisation des services et de la gestion du compte ; de la gestion de votre espace personnel ; de l’authentification pour accéder à votre compte ou transmettre une instruction de paiement ; du traitement de vos demandes d’assistance ou des réclamations ; de l’exécution des obligation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; de la gestion de la fraude.

3.2. Si vous effectuez un règlement sur une page de paiement MANGOPAY

Lorsque vous effectuez un paiement par carte sur le site internet d’un Partenaire, vous devez saisir certaines données personnelles (vos nom, prénom et données de carte). Afin de garantir le plus haut niveau de sécurité dans le traitement des données de paiement, ces Données ne sont jamais accessibles par MANGOPAY ou par le Partenaire. Seul Payline (prestataire de MANGOPAY), a accès à ces Données afin de procéder à la réalisation de la transaction. Les Données sont transmises de manière cryptée et sécurisée afin d’en garantir la confidentialité. Nous vous informons que Payline est une solution certifiée PCI DSS depuis 2008. La norme PCI DSS sert de référence aux conditions techniques et opérationnelles conçues pour protéger les données du titulaire d’une carte.

 

4. Pour quelles finalités vos Données personnelles sont-elles traitées ?

 

Vos Données personnelle sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat que vous avez conclu avec MANGOPAY (ou afin de prendre des mesures liées à un contrat). Cela comprend les finalités suivantes :

  • La souscription aux services et l’ouverture de votre compte (compte de paiement ou compte de monnaie électronique) dans les livres de MANGOPAY ;
  • La gestion de ces comptes et l’exécution des opérations de paiements ;
  • La gestion des ordres de paiement ;
  • La gestion de la relation client (par exemple, la fourniture de relevés d’opérations) ;
  • Le traitement de vos questions et de vos éventuelles réclamations ;
  • Les modalités d’accès en ligne à votre compte (et la gestion des éventuelles procédures d’authentification) ;
  • L’exécution des paiements par carte (lorsque vous effectuez un paiement par carte sur le site d’un Partenaire).

MANGOPAY traite également vos Données personnelles dans le cadre d’intérêts légitimes, estimés nécessaires à ses activités de prestataire de services de paiement. Cela inclut les finalités suivantes :

  • La lutte contre la fraude à l’identité ;
  • La lutte contre la fraude externe ;
  • La lutte contre la fraude aux paiements par carte ;
  • La préservation de la sécurité de l’API MANGOPAY et des services de manière générale

Enfin, MANGOPAY traite vos données à des fins qui sont exigées par la loi. Cela comprend par exemple :

  • Le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à lui en sa qualité de prestataire de services de paiement, et notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • La consultation du RNIPP pour les comptes inactifs ;
  • La coopération avec les pouvoirs publics ou toute autorité chargée de l’application de la loi ou de la supervision prudentielle, dans le cadre d’un contrôle ou d’une enquête.

 

5. Combien de temps sont conservées vos Données personnelles ?

 

MANGOPAY conserve vos Données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle. Dès lors que vous résiliez les services, l’ensemble de vos Données personnelles sont définitivement supprimées, à l’exception de celles devant être conservées par MANGOPAY au titre d’obligations légales. Les durées de conservation suivantes vont notamment s’appliquer :

  • Au titre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, MANGOPAY conserve pendant 5 ans à compter de la résiliation des services les documents et informations relatifs à votre identité. MANGOPAY conserve également pendant 5 ans à compter de leur exécution, les documents et informations relatifs aux opérations de paiement, ainsi que les documents consignant les caractéristiques des opérations identifiées comme particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite.
  • Les données nécessaires à la gestion d’éventuelles contestations ou litiges sont conservées pendant une durée de 5 ans, conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
  • Les documents contractuels sont conservés pendant une durée de 5 ans à compter de la fin du contrat.
  • En cas d’opposition à un instrument de paiement, la notification de l’opposition est conservée pendant une durée de 18 mois à compter de l’opposition.
  • Les communications avec le support client peuvent également être enregistrées. Le cas échant, elles seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur réception ou de leur enregistrement.

 

6. Où sont stockées vos Données personnelles ?

 

Les serveurs utilisés par MANGOPAY pour stocker vos Données personnelles sont situés au Luxembourg.

Par ailleurs, MANGOPAY transmet certaines de vos Données à ses sous-traitants, fournissant des prestations nécessaires à l’exécution des services. Certains de ces sous-traitants hébergent vos Données sur des serveurs situés en dehors du territoire de l’Union Européenne (en particulier aux États-Unis). Dans ce cas, MANGOPAY s’assure que ce pays tiers ou l’entité en question a fait l’objet d’une décision de la Commission Européenne constatant un niveau de protection adéquat des données personnelles (adhésion au Pivacy Shield). Sinon, MANGOPAY met en œuvre des garanties appropriées afin d’assurer la protection de vos Données, telles que le recours aux clauses types adoptées par la Commission Européenne.

 

 

7. Qui sont les destinataires des Données personnelles ? Est-ce qu’elles sont transmises à des tiers ?

 

7.1 Les services habilités de MANGOPAY

Seuls les collaborateurs MANGOPAY spécifiquement habilités peuvent accéder à vos Données personnelles, dans le cadre de l’exercice des missions qui leur sont confiées. Tout collaborateur de MANGOPAY ayant accès à vos Données est soumis à de strictes obligations de confidentialité, ainsi qu’au secret professionnel concernant les données de paiement.

7.2 Les autorités compétentes

MANGOPAY peut être amené à transmettre des Données personnelles aux autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics, les organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ou encore les autorités de supervision bancaire.

7.3 Les sous-traitants de MANGOPAY

MANGOPAY a recours aux services de sous-traitants pour les besoins de l’exercice de ses activités de prestataire de services de paiement et pour la fourniture de la prestation que vous avez demandé. (cela concerne par exemple l’hébergement du système d’information, les établissements de crédits Partenaires pour la protection des fonds ou l’exécution des opérations de paiement, etc). Les sous-traitants réalisent des traitements de vos Données uniquement sur instruction de MANGOPAY, et exclusivement dans le cadre des activités de ce dernier. Sauf accord exprès de votre part, les sous-traitants ne sont pas autorisés à utiliser vos Données personnelles pour leur propre compte.

MANGOPAY impose contractuellement à ses sous-traitant de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité, et de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements réalisés répondent à l’ensemble de la règlementation applicable et garantissent la protection de vos droits. Vous pouvez obtenir sur demande adressée à MANGOPAY une liste détaillée des catégories de sous-traitants impliqués dans le traitement de vos Données.

 

8. Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?

 

8.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux Données vous concernant. Si vous exercez ce droit, MANGOPAY vous communiquera une copie des caractéristiques des traitements réalisés sur vos Données (les finalités du traitement, les catégories de Données concernées, etc). Ces informations vous seront fournies sur un support électronique d’usage courant. Vous avez cependant la possibilité de demander à ce que ces informations vous soient fournies sous une autre forme, sous réserve que MANGOPAY soit techniquement en mesure de vous transmettre les informations sous le format demandé.

Vous êtes informé que MANGOPAY pourra exiger le paiement de frais basés sur les coûts administratifs générés par toute demande de copie supplémentaire.

8.2 Droit de rectification

Si vous constatez que les Données qui vous concernent sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité de demander la rectification ou la mise à jour de ces Données.

8.3 Droit à l’oubli

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’effacement de vos Données dans les cas décrits suivants : lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectée ou traitées ; lorsque vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou encore lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit français.

Cependant, vous ne pourrez pas obtenir l’effacement de vos Données lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou encore pour respecter une obligation légale s’imposant à MANGOPAY.

8.4 Droit à la limitation d’un traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un traitement dans les cas suivants : si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles ; si le traitement est illicite et que vous souhaitez obtenir la limitation de ce traitement à la place de l’effacement de vos données personnelles ; si MANGOPAY n’a plus besoin de vos Données personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

8.5  Droit d’opposition à un traitement

Si vous avez un motif légitime, vous pouvez vous opposer à ce que vos Données fassent l’objet d’un traitement. Dès lors que vous vous opposez au traitement, vos Données ne seront plus traitées à ces fins.

8.6 Droit à la portabilité des Données

Vous disposez d’un droit à la portabilité des Données que vous avez transmises. Vous pouvez ainsi recevoir ces Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander à ce que ces Données soient transmises à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

 

9. Comment exercer vos droits ?

 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Partenaire de MANGOPAY avec lequel vous êtes en relation selon les modalités indiquées sur son site internet, ou en contactant directement MANGOPAY aux coordonnées suivantes : XXXX

Pour toute demande d’exercice de vos droits, MANGOPAY pourra vous demander de transmettre un document officiel d’identité afin de vérifier que vous être bien la personne concernée par les Données faisant l’objet de la demande.

Les réponses à vos demandes vous seront communiquées par voie électronique, à moins que vous ne demandiez à ce qu’il en soit autrement. Dans ce cas, vous devrez accompagner votre demande des modalités de réponse souhaitées.

MANGOPAY s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, nous vous informons que ce délai pourra être prolongé de deux mois si votre demande est particulièrement complexe ou compte tenu du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé d’une telle prolongation et de ses motifs dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si MANGOPAY ne peut pas donner suite à votre demande, vous en serez informé au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, en vous précisant les raisons. Vous aurez alors la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNPD (Commission Nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu/fr.html) et de former un recours juridictionnel.

Vous êtes informé qu’en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de donner suite à vos demandes ou exiger le paiement de frais pour tenir compte des coûts administratifs supportés pour répondre à vos demandes.

 

10. Comment est assurée la sécurité de vos Données personnelles ?

 

MANGOPAY met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection et la confidentialité de vos Données, et notamment de prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données, ou l’accès non autorisé à de telles Données. Ces mesures de sécurité consistent notamment au chiffrement des Données ou à leur pseudonymisation, ainsi qu’à la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement. Toute violation de sécurité impactant vos Données et susceptible d’engendrer un risque enlevé pour vos droits et libertés vous sera notifié dans les meilleurs délai par le Partenaire avec lequel vous êtes en relation d’affaire.

 

11. Quelle est la relation entre MANGOPAY et ses Partenaires pour la gestion de vos Données personnelles ?

 

Chaque Partenaire assume conjointement avec MANGOPAY la responsabilité des traitements de Données réalisés dans le cadre des activités suivantes :

  • La souscription aux services et l’ouverture de votre compte (compte de paiement ou compte de monnaie électronique) dans les livres de MANGOPAY ;
  • La gestion des ordres de paiement ;
  • La gestion de la relation client (par exemple, la fourniture de relevés d’opérations) :
  • Le traitement de vos questions et de vos éventuelles réclamations.
  • Les modalités d’accès en ligne à votre compte de paiement (et la gestion des éventuelles procédures d’authentification) ;
  • L’exécution des paiements par carte (lorsque vous effectuez un paiement par carte sur le site d’un Partenaire) ;
  • Le respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ce régime de responsabilité conjointe est encadré contractuellement entre chaque Partenaire et MANGOPAY. Pour toute demande d’exercice de vos droits ou toute réclamation en lien avec les traitements précités, vous pouvez vous adresser en premier lieu directement au Partenaire avec lequel vous êtes en relation selon les modalités indiquées sur son site. MANGOPAY coopère avec chaque Partenaire afin d’assurer la protection de vos Données personnelles, Vous êtes informé que chacune des parties, en sa qualité de responsable de traitement, est tenu de respecter la réglementation applicable à la protection de vos Données. De plus, MANGOPAY coopère avec chaque Partenaire afin d’assurer le plus haut niveau de sécurité de vos Données et de répondre le plus efficacement possible à chacune de vos demandes.

 

12Modification de la Politique de confidentialité

 

Les modifications de la Politique de confidentialité sont publiées sur le site internet de MANGOPAY, avec indication de la date de dernière mise à jour. Les modifications des traitements dont la responsabilité est assumée conjointement avec un Partenaire vous seront également communiquées selon les modalités prévues par ce dernier.